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Éditeur du site
Association Héritage du peintre Leo Marchutz
168, Quai de Jemmapes
75010 Paris, France
Email : contact @ leomarchutz.org
Site internet : https://www.leomarchutz.org/
Responsable de la publication : Denise Lemoine
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com/fr — Tél. : 0 820 698 765
Crédits
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L’usage loyal est un usage autorisé par la loi sur le droit d’auteur qui pourrait autrement être en infraction.
Définition de l’utilisation équitable
L’utilisation équitable est une doctrine de la loi américaine sur le droit d’auteur qui permet une utilisation limitée de matériel protégé par le droit d’auteur sans exiger l’autorisation des détenteurs de droits, comme les commentaires, les critiques, les reportages, la recherche, l’enseignement ou l’érudition. Elle prévoit la citation ou l’incorporation légale, sans licence, de matériel protégé par le droit d’auteur dans l’œuvre d’un autre auteur selon un test d’équilibre à quatre facteurs, en tenant compte : 1) le but et le caractère de l’utilisation 2) la nature de l’œuvre 3) la quantité et la substantialité de la partie utilisée par rapport à l’œuvre dans son ensemble, et 4) l’effet de l’utilisation sur le marché ou le marché potentiel de l’œuvre originale.
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Le projet de catalogue raisonné de Léo Marchutz est une entreprise à but non lucratif visant à créer un catalogue raisonné faisant référence à l’œuvre du peintre et lithographe franco-allemand Leo Marchutz. Le Leo Marchutz Catalogue Raisonné Project respecte votre vie privée et sait combien il est important de protéger vos données. Afin d’être transparent avec vous sur la façon dont nous utilisons vos données, nous avons créé cette déclaration qui décrit comment nous recueillons, stockons, traitons, partageons et protégeons vos données personnelles.
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Cette déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 9 janvier 2020.
